Le secret professionnel

Professionnels de santé et du secteur médico-social amenés à manipuler des informations confidentielles, notamment : soignants, cadres de santé, encadrants et personnels d’établissements de santé et EHPAD.

• Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation

• Comprendre les systèmes judiciaires
• Identifier la notion de secret professionnel
• Distinguer les différentes dérogations
• Comprendre le cadre légal
• S’approprier les outils et concepts clés pour comprendre le secret professionnel

• 1

  Introduction

  • Panorama des systèmes judicaires
  • Le système accusatoire
  • Le système inquisitoire
  • Le système mixte
• 2

  Notion du secret professionnel des soignants

  • Définition et contexte
  • La notion du secret revisitée selon le cadre
  • Le secret professionnel à l’hôpital
  • Le secret professionnel en dehors du cadre soignant
• 3

  Le cadre juridique du secret professionnel

  • Le cadre légal
  • Les jurisprudences judiciaires
  • Les décisions institutionnelles
• 4

  Les limites du secret professionnel

  • Les dérogations au secret
  • L’utilisation des données confidentielles
  • Décisions des institutions
• 5

  Les débats liés au secret professionnel

  • Les dérogations au secret strictes et limitées
  • Une législation insuffisante
  • Les réclamations des organismes de santé

• QCM d’évaluation des acquis en entrée et en fin de formation
• Mise en situation
• Étude de cas

• Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
• Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation
• Certificat de réalisation

• Questionnaire d’évaluation à froid (1 mois après la formation) permettant d’analyser la mise en application des compétences acquises
• Analyse de la mise en œuvre des actions définies en formation et des évolutions observées dans l’activité professionnelle du bénéficiaire
• Organisation d’un échange de suivi avec le bénéficiaire afin d’évaluer les résultats obtenus et d’identifier les éventuelles difficultés rencontrées

Modalités pédagogiques : • Apports théoriques et pratiques adaptés aux objectifs de la formation • Méthodes pédagogiques actives et participatives favorisant l’implication du bénéficiaire (échanges, études de cas, mises en situation) • Utilisation de supports pédagogiques (présentations, documents de travail, outils opérationnels) • Mise en application concrète à partir de situations professionnelles du bénéficiaire • Accompagnement individualisé et conseils personnalisés tout au long de la formation • Possibilité d’échanges avec le formateur (questions/réponses, retours d’expérience) Moyens techniques adaptés aux modalités de formation : • En visioconférence : utilisation d’un outil de classe virtuelle permettant le partage d’écran, l’interaction en direct, l’échange de documents et le suivi des participants • En présentiel : Espace de formation adapté, avec supports pédagogiques et matériel nécessaire à la réalisation des activités • Utilisation d’outils numériques facilitant l’apprentissage et la mise en pratique (documents de travail, supports de formation, outils collaboratifs) • Accès aux ressources pédagogiques tout au long de la formation (supports transmis, exercices, outils opérationnels) • Adaptation des moyens techniques au format de la formation (accompagnement individualisé ou dynamique de groupe) Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation.

Formatrice experte disposant de plusieurs années d’expérience professionnelle en droit comme avocate et en accompagnement de publics variés, avec une spécialisation en médiation et gestion des situations complexes. Elle mobilise des compétences pédagogiques éprouvées et une expertise opérationnelle pour proposer des formations adaptées aux besoins des apprenants et du contexte professionnel.