Les droits et obligations des assureurs dans le cadre du procès pénal

Professionnels amenés à intervenir dans la gestion de dossiers comportant une dimension pénale, notamment : gestionnaires sinistres, juristes, responsables juridiques, professionnels des établissements de santé et médico-sociaux, ainsi que toute personne impliquée dans le suivi de contentieux.

• Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation

• Comprendre les systèmes judiciaires en procédure pénale
• Identifier les différentes enquêtes judiciaires
• Distinguer les différentes juridictions et magistrats
• Situer l’assureur dans le procès pénal
• S’approprier les outils et concepts clés pour comprendre place particulière de l’assureur

• 1

  Introduction à la procédure pénale

  • Panorama des systèmes judicaires
  • Le système accusatoire
  • Le système inquisitoire
  • Le système mixte
• 2

  Les enquêtes de police

  • Le rôle du procureur de la république
  • Le juge d’instruction
  • L’enquête de flagrance
  • L’enquête préliminaire
  • L’instruction
• 3

  Les différentes juridictions et magistrats spécialisés

  • Les tribunaux de première instance
  • Les cours d’appel
  • La Cour de cassation
• 4

  Le déroulement des audiences

  • L’action publique et l’action civile
  • L’audience de première instance
  • L’audience d’appel
  • La cour d’assises ou la chambre criminelle
• 5

  Les droits et obligations des assureurs

  • Le rôle l’assureur civile lors du procès pénal
  • Les demandes lors de l’action civile
  • Le règlement des intérêts civils
  • Les fonds de garanties

• QCM d’évaluation des acquis en entrée et en fin de formation
• Mise en situation
• Étude de cas

• Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
• Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
• Certificat de réalisation

• Questionnaire d’évaluation à froid (1 mois après la formation) permettant d’analyser la mise en application des compétences acquises
• Analyse de la mise en œuvre des actions définies en formation et des évolutions observées dans l’activité professionnelle du bénéficiaire
• Organisation d’un échange de suivi avec le bénéficiaire afin d’évaluer les résultats obtenus et d’identifier les éventuelles difficultés rencontrées

Modalités pédagogiques : • Apports théoriques et pratiques adaptés aux objectifs de la formation • Méthodes pédagogiques actives et participatives favorisant l’implication du bénéficiaire (échanges, études de cas, mises en situation) • Utilisation de supports pédagogiques (présentations, documents de travail, outils opérationnels) • Mise en application concrète à partir de situations professionnelles du bénéficiaire • Accompagnement individualisé et conseils personnalisés tout au long de la formation • Possibilité d’échanges avec le formateur (questions/réponses, retours d’expérience) Moyens techniques adaptés aux modalités de formation : • En visioconférence : utilisation d’un outil de classe virtuelle permettant le partage d’écran, l’interaction en direct, l’échange de documents et le suivi des participants • En présentiel : Espace de formation adapté, avec supports pédagogiques et matériel nécessaire à la réalisation des activités • Utilisation d’outils numériques facilitant l’apprentissage et la mise en pratique (documents de travail, supports de formation, outils collaboratifs) • Accès aux ressources pédagogiques tout au long de la formation (supports transmis, exercices, outils opérationnels) • Adaptation des moyens techniques au format de la formation (accompagnement individualisé ou dynamique de groupe) Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation.

Formatrice experte disposant de plusieurs années d’expérience professionnelle en droit comme avocate et en accompagnement de publics variés, avec une spécialisation en médiation et gestion des situations complexes. Elle mobilise des compétences pédagogiques éprouvées et une expertise opérationnelle pour proposer des formations adaptées aux besoins des apprenants et du contexte professionnel.