La loi Sapin II, mise en pratique en entreprise

Professionnels impliqués dans la gestion des risques et la conformité en entreprise, notamment : dirigeants, responsables juridiques, responsables conformité, responsables financiers, acheteurs et responsables des relations fournisseurs

• Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation

• Savoir repérer les diverses manifestations de la corruption ainsi que sur les risques qui en découlent
• Utiliser des instruments méthodologiques et des pratiques opérationnelles permettant d’identifier, d’analyser et d’apprécier les risques de corruption dans les opérations économiques
• Mettre en place des dispositifs internes de dénonciation performants, garantissant aux salariés la possibilité de rapporter, de manière confidentielle et sécurisée, tout fait ou soupçon de corruption porté à leur connaissance
• Appliquer les mécanismes et les procédures destinés à assurer la surveillance, le contrôle et la conformité des pratiques des fournisseurs et partenaires d’affaires

• 1

  Introduction

• 2

  La lutte contre la corruption, qu’est-ce que c’est ?

  • La notion de corruption
  • Les différents délits liés à la corruption
  • L’intérêt de la lutte contre la corruption
  • Comment évaluer la lutte contre la corruption
• 3

  La réglementation cadrant la lutte contre la corruption

  • Les premiers textes des Nations unies
  • La loi du 6 décembre 2013
  • La loi du 2016 dite « Sapin II »
  • La législation internationale et européenne
• 4

  Mise en œuvre des outils – au nombre de 8 - de lutte contre la corruption en entreprise

  • Le Code de conduite
  • Le dispositif d’alerte éthique
  • La Cartographie des risques de corruption
  • Les procédures d’évaluation des partenaires commerciaux
  • Les procédures de contrôles comptables
  • Le déploiement d’un programme de formation et de sensibilisation
  • La mise en place de sanctions disciplinaires
  • Le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre de sa politique

• QCM d’évaluation des acquis en entrée et en fin de formation
• Mise en situation
• Étude de cas

• Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
• Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation
• Certificat de réalisation

• Questionnaire d’évaluation à froid (1 mois après la formation) permettant d’analyser la mise en application des compétences acquises
• • Analyse de la mise en œuvre des actions définies en formation et des évolutions observées dans l’activité professionnelle du bénéficiaire
• • Organisation d’un échange de suivi avec le bénéficiaire afin d’évaluer les résultats obtenus et d’identifier les éventuelles difficultés rencontrées

Modalités pédagogiques : • Apports théoriques et pratiques adaptés aux objectifs de la formation • Méthodes pédagogiques actives et participatives favorisant l’implication du bénéficiaire (échanges, études de cas, mises en situation) • Utilisation de supports pédagogiques (présentations, documents de travail, outils opérationnels) • Mise en application concrète à partir de situations professionnelles du bénéficiaire • Accompagnement individualisé et conseils personnalisés tout au long de la formation • Possibilité d’échanges avec le formateur (questions/réponses, retours d’expérience) Moyens techniques adaptés aux modalités de formation : • En visioconférence : utilisation d’un outil de classe virtuelle permettant le partage d’écran, l’interaction en direct, l’échange de documents et le suivi des participants • En présentiel : Espace de formation adapté, avec supports pédagogiques et matériel nécessaire à la réalisation des activités • Utilisation d’outils numériques facilitant l’apprentissage et la mise en pratique (documents de travail, supports de formation, outils collaboratifs) • Accès aux ressources pédagogiques tout au long de la formation (supports transmis, exercices, outils opérationnels) • Adaptation des moyens techniques au format de la formation (accompagnement individualisé ou dynamique de groupe) Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation.

Formatrice experte disposant de plusieurs années d’expérience professionnelle en droit comme avocate et en accompagnement de publics variés, avec une spécialisation en médiation et gestion des situations complexes. Elle mobilise des compétences pédagogiques éprouvées et une expertise opérationnelle pour proposer des formations adaptées aux besoins des apprenants et du contexte professionnel.