Le harcèlement moral et sexuel en entreprise
Le harcèlement moral et sexuel constitue un enjeu majeur pour les entreprises, tant sur le plan humain que juridique. Les employeurs ont une obligation de prévention et de protection des salariés, et toute situation mal gérée peut engager leur responsabilité civile et pénale. Cette formation permet d’identifier précisément les situations de harcèlement, de comprendre le cadre légal applicable et de maîtriser les obligations des acteurs de l’entreprise. À travers une approche concrète et opérationnelle, les participants acquièrent les outils nécessaires pour prévenir les risques, réagir de manière adaptée et sécuriser leurs pratiques au sein de l’organisation.
Tarif de la formation
INTER / individuel
780€
INTRA
1450€
Exonérée de TVA — Art. 261.4.4 a du CGI
- 7h de formation
- De 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- 1 - 16 participants
Public concerné
Professionnels amenés à prévenir ou gérer des situations de harcèlement en entreprise, notamment : responsables RH, managers, encadrants et toute personne en charge des relations de travail.
Prérequis
- Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation
Objectifs de la formation et compétences visées
- Comprendre les systèmes judiciaires en procédure pénale
- Identifier les différentes enquêtes judiciaires
- Distinguer le harcèlement moral et sexuel
- Situer le salarié dans le procès pénal
- S’approprier les outils et concepts clés pour comprendre la procédure pénale
Programme de la formation
- 1
Introduction à la procédure pénale
- Panorama des systèmes judicaires
- Le système accusatoire
- Le système inquisitoire
- Le système mixte
- 2
Les enquêtes de police
- Le rôle du procureur de la république
- Le juge d’instruction
- L’enquête de flagrance
- L’enquête préliminaire
- L’instruction
- 3
Le harcèlement moral
- Définitions et contours
- Les cas les plus courants
- Les limites du harcèlement moral
- 4
Le harcèlement sexuel
- Définitions et contours
- Les cas les plus courants
- Les limites du harcèlement sexuel
- 5
Le secret professionnel
- Les contours du secret professionnel
- Les limites du secret professionnel
- Les exceptions légales au secret professionnel
Modalités d'évaluation
- QCM d’évaluation des acquis en entrée et en fin de formation
- Mise en situation
- Étude de cas
Suivi de l'exécution
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
- Certificat de réalisation
Appréciation des résultats
- Questionnaire d’évaluation à froid (1 mois après la formation) permettant d’analyser la mise en application des compétences acquises
- Analyse de la mise en œuvre des actions définies en formation et des évolutions observées dans l’activité professionnelle du bénéficiaire
- Organisation d’un échange de suivi avec le bénéficiaire afin d’évaluer les résultats obtenus et d’identifier les éventuelles difficultés rencontrées
Moyens pédagogiques et techniques d'encadrement
Modalités pédagogiques : • Apports théoriques et pratiques adaptés aux objectifs de la formation • Méthodes pédagogiques actives et participatives favorisant l’implication du bénéficiaire (échanges, études de cas, mises en situation) • Utilisation de supports pédagogiques (présentations, documents de travail, outils opérationnels) • Mise en application concrète à partir de situations professionnelles du bénéficiaire • Accompagnement individualisé et conseils personnalisés tout au long de la formation • Possibilité d’échanges avec le formateur (questions/réponses, retours d’expérience) Moyens techniques adaptés aux modalités de formation : • En visioconférence : utilisation d’un outil de classe virtuelle permettant le partage d’écran, l’interaction en direct, l’échange de documents et le suivi des participants • En présentiel : Espace de formation adapté, avec supports pédagogiques et matériel nécessaire à la réalisation des activités • Utilisation d’outils numériques facilitant l’apprentissage et la mise en pratique (documents de travail, supports de formation, outils collaboratifs) • Accès aux ressources pédagogiques tout au long de la formation (supports transmis, exercices, outils opérationnels) • Adaptation des moyens techniques au format de la formation (accompagnement individualisé ou dynamique de groupe) Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation.
Profil du formateur
Formatrice experte disposant de plusieurs années d’expérience professionnelle en droit comme avocate et en accompagnement de publics variés, avec une spécialisation en médiation et gestion des situations complexes. Elle mobilise des compétences pédagogiques éprouvées et une expertise opérationnelle pour proposer des formations adaptées aux besoins des apprenants et du contexte professionnel.
Modalités et délais d'accès
• Formation synchrone réalisée, soit en distanciel par visioconférence, soit en présentiel sur site • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation
Informations pratiques
- Durée
- 7 heures
- Horaires
- De 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- participants
- 1 - 16
- Tarif INTER / individuel
- 780€
- INTRA
- 1450€
- Exonérée de TVA — Art. 261.4.4 a du CGI
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